Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)
Version 1.1 du 15 octobre 2017

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

La boutique en ligne du site www.rochedor.fr a été mise en place par la SARL FOYER DE LA ROCHE D'OR, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande sur la boutique en ligne du site Internet www.rochedor.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente (CGV).

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site Internet.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées par le Vendeur par le biais du Site à destination de ses Clients.

Il est clairement spécifié que le Vendeur n'est pas le fabricant des Produits.

Le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, conformément à l'article 1369-4 du Code Civil.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables pour la journée en cours et/ou tant qu'elles sont présentées sur le Site du fait du Vendeur.

DÉFINITIONS

Client : toute personne physique acquérant des Produits par le biais du Site

Commande : ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur

Contrat : la Commande du Client et les Conditions générales applicables lors de cette Commande

Courriel ou Email : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Partie(s) : le Vendeur et/ou le Client

Produit : bien proposé à la vente par le Vendeur sur le Site

Site : site web accessible à l'adresse suivante : www.rochedor.fr sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente

Vendeur : FOYER DE LA ROCHE D'OR, société à responsabilité limitée au capital social de 131.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 493 361 018 dont le siège social est situé Chemin du Muenot 25000 BESANÇON, TVA intracommunautaire FR 30493361018,  Téléphone : 03  81 41 47 47 Fax : 03 81 51 87 28, e-mail : secretariat@rochedor.fr

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site. 

Le contrat sera archivé par le Vendeur qui en garantira l'accès au Client dans les conditions prévues à l'article L134-2 du Code de la Consommation.

ARTICLE 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

Elles sont applicables au Client pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, la version en vigueur à la date et à l'heure d'enregistrement de la commande est applicable au client.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Validation
Tout bon de commande signé du Client par un coche apposé en regard de la phrase « J'accepte les conditions générales de vente » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être mise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation ».

Afin de passer une Commande, le Client doit satisfaire à toutes les étapes qui lui sont proposées et fournir au Vendeur des données le concernant. Le Client doit veiller à indiquer ses coordonnées et son adresse de livraison de la manière la plus précise possible afin d'éviter toute erreur ou difficulté lors de la livraison.

Le Client doit vérifier le détail de sa Commande et son prix total avant de la valider. Jusqu'à l'étape finale de la validation, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Le Contrat entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la Commande.

Confirmation
Toute Commande fait l'objet d'une confirmation du Vendeur par voie d'e-mail. Le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande.

Le Client doit fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où l'adresse électronique indiquée par le Client serait erronée ou incomplète. Dans le cas ou la confirmation de la Commande ne lui parviendrait pas ou en cas d'incident au moment de la Commande, le Client est invité à ne pas renouveler sa Commande et à prendre contact avec le Vendeur via la rubrique « contactez-nous » ou par téléphone au (33) 03  81 41 47 47.

Le Vendeur s'assurera que la Commande a été prise en compte, ou demandera au Client de la renouveler. En cas de contact par e-mail, la réponse lui sera apportée sous 48 heures.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable les données relatives à sa commande.

ARTICLE 4 - PRODUITS

Le Vendeur présente sur son site Internet les Produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

ARTICLE 5 - PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Tout changement de taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

Nos prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués sur la validation finale de la commande.

Nos prix peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la Commande et sont valables pour la journée en cours.

Le prix total de la Commande est indiqué avant la validation de la Commande et sera repris dans l'Email de confirmation envoyé par le Vendeur.

Le paiement du prix total de la Commande doit être effectué lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

ARTICLE 6 - MODES DE PAIEMENT

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Client a le choix de régler sa commande par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal.

Par carte bancaire

Le paiement sécurisé est réalisé via PAYBOX SYSTEM. Au moment où le Client est invité à payer sa commande, il est dirigé sur la plateforme PAYBOX qui lui affiche alors une page cryptée SSL (https). Après saisie par le Client des données de sa carte et passage par différents filtres de contrôles et de gestion de fraude, PAYBOX SYSTEM effectue la demande d'autorisation auprès du Réseau Cartes Bancaires ou auprès de l'émetteur privatif concerné. Le Client est ensuite redirigé vers le site www.roched'or.fr avec le résultat de son paiement (Accepté / Refusé / Annulé).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non-paiement.

Par chèque bancaire ou postal

Toute commande payée par chèque bancaire ou postal ne sera traitée qu'à encaissement du paiement.

Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine son admis pour le paiement.

Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Le Client devra adresser le chèque dûment complété, signé et libellé à l'ordre de « Foyer de la Roche d'Or », accompagné d'une copie de l'Email accusant réception de la commande, à l'adresse suivante : « Foyer de la Roche d'Or» 25042 BESANÇON cedex.

Les chèques sont encaissés dès leur réception.

Les frais bancaires de toutes natures occasionnés par l'utilisation de ce moyen de paiement seront refacturés en totalité au Client.

Tout chèque reçu par le Vendeur qui ne pourrait être rapproché d'une Commande sera retourné à la personne l'ayant établi à l'adresse figurant sur le chèque.

En cas de non réception du chèque correspondant au prix total de la Commande sous huit (8) jours ouvrés à compter de la date de la Commande, le Vendeur annulera la Commande et en informera le Client par Email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le Client reste avisé que le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un Produit acheté au Vendeur par le Client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par le Vendeur.

Seul l'acheteur d'origine de ce Produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur joindra au colis la facture sur support papier relative aux produits commandés dans le cas où l'adresse de facturation et de livraison sont identiques. Dans le cas inverse la facture sera adressée à l'adresse de la personne ayant effectué la commande.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Cette annulation sera effectuée par le client à l'aide du formulaire de contact placé dans la rubrique « Contactez-nous».

Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de Produit de caractéristiques et prix équivalents, si le Vendeur est en mesure de se le procurer.

En cas d'impossibilité d'échange, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande du Client et de rembourser les sommes versées.

ARTICLE 8 - FRAIS DE PORT

Les frais de port et d'emballage sont automatiquement ajoutés au cours du processus de commande.

Ces frais sont calculés selon le barème Colissimo "Courriers - Colis" de LA POSTE. 

Pour les envois en métropole, depuis la métropole, le tarif Colissimo France (colis jusqu'à 30 kg) est appliqué.

Pour les envois hors métropole, un seul tarif:  "Colis international : Tarifs Colissimo suivi pour un envoi international au départ de France métropolitaine, zone A" est appliqué, quelle que soit la destination.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée comme adresse de livraison par le Client lors de la Commande.

Conformément à l'article 3 des présentes, la livraison du Client doit intervenir dans le délai maximum indiqué par le Vendeur dans son courrier électronique de confirmation de la Commande du Client.

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

En tout état de cause, les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de l'envoi du mail de confirmation de la commande du Client, pour la France métropolitaine. Ce délai est de 10 jours ouvrés maximum pour les livraisons hors métropole.

En l'absence du Client lors de la livraison, il appartiendra au Client de récupérer les Produits au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.

Les livraisons s'effectuent tous les jours de la semaine, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à la société Editions Roche d'Or. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité de solliciter l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées, sous réserve de formuler cette réclamation auprès de la société FOYER DE LA ROCHE D'OR par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à «Foyer de la Roche d'Or » 25042 BESANÇON cedex (France) dans les 48 heures suivant l'expiration du délai maximum de livraison.

Le vendeur remboursera le client dans un délai de trente jours à compter de l'ordre d'annulation de la commande du client.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la livraison et de signaler les dommages à la société Foyer de la Roche d'Or dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Pour ce signalement, le Client prendra contact avec le Vendeur via la rubrique "contactez-nous ".

ARTICLE 10 - ERREURS DE LIVRAISON - NON CONFORMITÉ EN NATURE OU EN QUALITÉ

Avant de valider sa commande, le Client est tenu de vérifier que les produits qui apparaissent dans son panier sont bien ceux qu'il a choisis. Il doit également vérifier la conformité de sa commande dans le courriel de confirmation qui lui est envoyé par la société Éditions Roche d'Or. Toutefois, en cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client peut formuler une réclamation en prenant contact avec le Vendeur via la rubrique "contactez-nous ".

En cas de Produit manquant, le Client doit impérativement conserver l'intégralité de l'emballage du colis reçu jusqu'à ce que le Vendeur ait répondu.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le produit a été abimé ou utilisé par le Client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 (sept) jours suivant la réception du colis, aux frais du Client, à l'adresse suivante : « Foyer de la Roche d'Or » 25042 BESANÇON cedex (France).

ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs, courant à compter de la réception de la Commande, étant précisé que si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Vendeur recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.

Tout produit qui aurait été abimé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, seuls les frais de parfait retour sont à la charge du Client.

Dans tous les cas les frais de retour restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander :

·         Soit le remboursement des sommes versées. Le Client sera alors remboursé par chèque ; le chèque sera libellé à l'ordre du payeur et envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

·         Soit un échange d'un montant correspondant au prix des produits initialement commandés hors frais d'expédition ;

·         Soit de recevoir un avoir, d'une validité d'un an (à compter de la date de création de l'avoir, confirmée par un email), d'un montant équivalent aux sommes versées.

Par exception, les frais de retour ne sont pas à la charge du Client lorsque ce dernier exerce son droit de rétractation consécutivement à la réception d'un produit de substitution par rapport au produit initialement commandé, du fait de l'indisponibilité du produit initialement commandé.

ARTICLE 12 - GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le Vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

Pour mettre en oeuvre cette garantie, le Client doit adresser au Vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : « Foyer de la Roche d'Or » 25042 BESANÇON cedex (France), en indiquant la nature du défaut de conformité ou du vice caché du produit, les références de la commande (numéro, date) et le numéro de Client.

Il sera alors procédé, au choix du Client, au remboursement du prix du produit contre sa restitution ou au remboursement d'une partie du produit ou à la réparation du produit ou encore à son échange. »

Le Client est expressément informé que le Vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, le Vendeur décline toute responsabilité liée à l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations qui serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

En particulier, le Vendeur décline toute responsabilité d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet, qui auraient entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement,  la gestion du Site, les Commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux des télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

Le Vendeur décline également toute responsabilité du fait du contenu des sites Internet vers lequel le Site renverrait le cas échéant par le biais de liens hypertextes.

Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies.

La responsabilité du vendeur ne peut être recherchée lorsque l'inexécution du contrat de vente en ligne résulte d'un cas de force majeure ou d'une faute du Client.

ARTICLE 14 - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause ou à se prévaloir de ce manquement.

 

ARTICLE 15- CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures  techniques de sécurité destinées  à garantir  la  confidentialité  des données échangées soient mises  en place.

Les Parties conviennent que les Emails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes, à l'exclusion cependant de toute condition particulière dérogatoire par rapport aux présentes Conditions, qui ne pourra résulter que d'un écrit papier signé.

ARTICLE 16 - INVALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aura pas pour effet d'entraîner la nullité des autres stipulations de ces Conditions.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

         i.         Recherche d'une solution amiable

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable, étant rappelé toutefois que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie légale ou contractuelle.

       ii.          Litige avec un Client ayant commandé les produits depuis un autre pays que la France

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant avec un Client ayant commandé les produits depuis un autre pays que la France sur l'application des présentes Conditions, le litige sera soumis au droit français et seuls les tribunaux français pourront en juger. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Si une solution amiable ne peut être trouvée entre les parties, les tribunaux de Besançon (25000) seront seuls compétents.

ARTICLE 18 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En tant que site marchand, la société Foyer de la Roche d'Or recueille un certain nombre d'informations. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des commandes.

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.rochedor.fr a été déclaré le 19 mai 2009 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1430332.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : « Foyer de la Roche d'Or » 25042 BESANÇON cedex (France).

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 19 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« Foyer de la Roche d'Or » et « Éditions Roche d'Or » sont des marques déposées par le Vendeur et ne sauraient être reproduites ou utilisées de quelque manière que ce soit sans son autorisation expresse.

Par ailleurs, l'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation par le Vendeur au sein du Site.

Le Client s'interdit en conséquence de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Le Vendeur interdit en outre toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site qu'il n'aurait pas préalablement autorisé.

ARTICLE 20 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations envoyées sont destinées à l'usage exclusif de la société et Éditions Roche d'Or qui traite vos commandes, vos demandes d'informations et vos réclamations..

Vous avez un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant.

Pour l'exercer, adressez-vous à :

Foyer de La Roche d'Or 
25042 BESANÇON cedex

Nous vous informons ou rappelons que :

  • le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti.
  • les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de fournir une réponse.

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Condizioni generali di vendita

Condizioni Generali di Vendita (CGV)
Versione  1.0 del 15 maggio 2010

SOMMARIO

PREAMBOLO

La bottega on line del sito www.rochedor.fr è stata organizzata dalla SARL FOYER DE LA ROCHE D'OR, che è  gerente di questo sito.

Ogni ordinazione alla bottega on line del sito Internet www.rochedor.fr implica l'accettazione previa delle presenti condizioni generali di vendita (CGV).

Di conseguenza, il Cliente riconosce di essere perfettamente informato del fatto che il suo accordo riguardo il  contenuto delle presenti condizioni generali non necessita la firma manoscritta di questo documento, nella misura in cui il Cliente desidera richiedere on line i Prodotti presentati nel quadro della bottega del sito Internet.

Queste condizioni generali di vendita si applicano a tutte le vendite di Prodotti effettuati dal venditore attraverso il Sito a destinazione dei suoi Clienti.

É chiaramente specificato che il Venditore non è il fabbricante dei Prodotti.

Il Cliente ha la facoltà di  scaricare, salvare o editare le presenti condizioni generali, conformemente all'articolo 1369-4 del Codice Civile.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Queste condizioni riguardano a titolo esclusivo solo le persone fisiche non commercianti.

Le offerte presentate dal Venditore sul Sito sono valide per la giornata in corso e/o fino a che sono presentate sul  Sito da parte del Venditore.

DEFINIZIONI

Cliente: ogni persona fisica che acquista Prodotti attraverso il Sito

Ordinazione: ordine di acquisto del Cliente riguardo uno o diversi Prodotti, accettato dal Venditore

Contratto: la Richiesta del Cliente e le Condizioni generali applicabili al momento della Richiesta

Courriel o Email: documento informatico che un utilizzatore prende, invia o consulta in differita con l'intermediario di una rete.

Parti: il Venditore e/o il Cliente

Prodotto: bene proposto alla vendita dal Venditore sul Sito

Sito: sito web accessibile al seguente indirizzo  www.rochedor.fr  sul quale il Venditore propone i Prodotti da vendere

Venditore: FOYER DE LA ROCHE D'OR, società a responsabilità limitata con capitale sociale di 131.000 euro, immatricolata al Registro del Commercio e delle Società di Besançon con il numero 493 361 018 la cui sede sociale è situata in Chemin du Muenot 25000 BESANCON, TVA intracomunitaria FR 30493361018,  Telefono: 03  81 41 47 47 Fax : 03 81 51 87 28, e-mail : secretariat@rochedor.fr

ARTICOLO 1 - OGGETTO

Le presenti condizioni generali mirano a definire i diritti e gli obblighi del Venditore e del Cliente nel quadro della vendita dei Prodotti attraverso il Sito. 

Il contratto sarà archiviato dal Venditore che ne garantirà l'accesso al Cliente nelle condizioni previste nell'articolo L134-2 del Codice del Consumo.

ARTICOLO 2 - ENTRATA IN VIGORE - DURATA

Le presenti condizioni generali di vendita entrano in vigore alla data della messa on line.

Sono applicabili al Cliente per la durata necessaria alla fornitura dei beni e dei servizi sottoscritti.

Il Venditore si riserva il diritto di modificare le sue condizioni di vendita in ogni momento. In caso di modificazioni delle presenti condizioni generali di vendita, la versione in vigore nella data e nell'ora della registrazione dell'ordinazione è applicabile al Cliente.

ARTICOLO 3 - ORDINAZIONI

Convalida
Ogni buono di ordinazione firmato dal Cliente con una croce posta nei riguardi della frase « Accetto le condizioni generali di vendita » costituisce  un'accettazione irrevocabile che può essere messa in causa solo nei casi limitatamente previsti nelle presenti condizioni generali di vendita come  « diritto di annullamento ».

Per poter fare un'Ordinazione, il Cliente deve soddisfare tutte le tappe che gli sono proposte e fornire al Venditore i dati che lo riguardano. Il Cliente deve fare attenzione a indicare le sue coordinate e l' indirizzo dove consegnare la merce nel modo più preciso possibile per evitare ogni errore o difficoltà nella consegna.

Il Cliente deve verificare il dettaglio della sua Ordinazione e il costo totale prima di convalidarla. Fino alla tappa finale della convalida, il Cliente ha la possibilità di riprendere le pagine precedenti e  correggere e modificare la sua Ordinazione e le informazioni date prima.

Il Contratto tra il Venditore e il Cliente è formalizzato quando il Cliente spinge il tasto « Convalidare » al momento della conferma della sua Ordinazione. L'insieme dei dati forniti e la conferma registrata varranno come prova dell'Ordinazione.

Conferma
Ogni Ordinazione è oggetto di una conferma del Venditore via e-mail. Il Cliente è tenuto a verificare la conformità della sua ordinazione.

Il Cliente deve fornire un indirizzo elettronico valido quando riempie la scheda relativa alla propria identità. Il Venditore non sarà ritenuto responsabile nel caso in cui l'indirizzo elettronico indicato dal Cliente fosse errato o incompleto. Nel caso in cui la conferma dell'Ordinazione non arrivasse o in caso di incidente al momento dell'Ordinazione, il Cliente è invitato a non rinnovare l'Ordinazione e a prendere contatto con il Venditore attraverso la rubrica « contattateci » o attraverso il telefono allo (0033) 3  81 41 47 47.

Il Venditore verificherà che l'Ordinazione sia stata registrata o chiederà al Cliente di rinnovarla. In caso di contatto per e-mail, la risposta sarà data nelle 48 ore.

Il Venditore raccomanda al Cliente di conservare su traccia cartacea o su supporto informatico affidabile i dati relativi all'ordinazione.

ARTICOLO 4 - PRODOTTI

Il Venditore presenta sul suo sito  Internet i Prodotti da vendere con le caratteristiche necessarie che permettono di rispettare l'articolo L111-1 del Codice del consumo che prevede la possibilità per il potenziale consumatore di conoscere le caratteristiche essenziali dei prodotti che vuole comprare, prima dell'ordinazione definitiva.

Le offerte presentate dal Venditore sono valide solo nel limite degli stock disponibili. Il Venditore si riserva il diritto di modificare l'assortimento dei prodotti secondo gli obblighi imposti dai fornitori.

ARTICOLO 5 - PREZZI

I nostri prezzi sono indicati in euro e tengono conto dell'IVA applicabile il giorno dell'ordinazione.

Ogni cambiamento del tasso legale dell'IVA si ripercuoterà automaticamente sul prezzo dei Prodotti.

I nostri prezzi non tengono conto delle spese di spedizione, fatturati in supplemento e indicati sulla convalida finale dell'ordinazione.  

I nostri prezzi possono essere modificati senza preavviso. Tuttavia i Prodotti saranno fatturati al Cliente sulla base dei prezzi in vigore al momento della convalida dell'Ordinazione e sono validi per la giornata in corso.

Il costo totale dell'Ordinazione è indicato prima della convalida dell'Ordinazione e sarà ripetuto nell'E-mail di conferma inviata dal Venditore.

Il pagamento del prezzo totale dell'Ordinazione deve essere effettuato al momento dell'Ordinazione. In nessun momento le somme versate potranno essere considerate come caparra o anticipo.

ARTICOLO 6 - MODI DI PAGAMENTO

Il Cliente garantisce al Venditore di disporre delle autorizzazioni eventualmente necessarie per utilizzare il modo di pagamento scelto da lui, al momento della convalida del buono di ordinazione.

Il Cliente può scegliere di pagare la sua ordinazione con carta bancaria, con cheque bancario o postale.

Con carta bancaria

Il pagamento sicuro è realizzato con PAYBOX SYSTEM. Al momento in cui il Cliente è invitato a pagare la sua Ordinazione, è indirizzato sulla piattaforma PAYBOX che presenta allora una pagina criptata SSL (https). Dopo aver preso dal Cliente i dati della sua carta e dopo essere passato da diversi filtri di controllo e di gestione di frode, PAYBOX SYSTEM effettua la richiesta di autorizzazione presso la Rete Carte Bancarie o presso l'emittore privato interessato. Il Cliente è in seguito indirizzato verso il sito www.roched'or.fr con il risultato del suo pagamento. (Accettato / Rifiutato / Annullato).

Il Venditore si riserva il diritto di sospendere qualsiasi gestione di ordinazione e di consegna in caso di rifiuto di autorizzazione di pagamento con carta bancaria da parte di organismi ufficialmente accreditati in caso di non pagamento.

Con cheque bancario o postale

Ogni ordinazione pagata con cheque bancario sarà trattato solo dopo aver incassato il pagamento.

Per il pagamento sono ammessi solo gli cheque emessi da una banca domiciliata in Francia Metropolitana.

I  termini della spedizione sono da ricalcolare a partire dalla data di ricezione del pagamento.

Il Cliente dovrà indirizzare lo cheque regolarmente completato, firmato e redatto all'ordine di « Foyer de la Roche d'Or», accompagnato da una copia dell'E-mail che garantisce di aver ricevuto l'ordinazione, al seguente indirizzo: « Foyer de la Roche d'Or» 25042 BESANÇON cedex. FRANCIA »

Gli cheque sono incassati appena ricevuti.

Le spese bancarie di qualsiasi natura relative all'utilizzo di questo mezzo di pagamento saranno fatturate nella totalità al Cliente.

Ogni cheque ricevuto dal Venditore, non relativo a un'Ordinazione, sarà rinviato alla persona che lo ha inviato, all'indirizzo che figura sullo cheque.

In caso di non ricezione dello cheque corrispondente al prezzo totale dell'Ordinazione, negli otto giorni lavorativi a partire dalla data dell'Ordinazione, il Venditore annullerà l'Ordinazione e ne informerà il Cliente con un'e-mail.

Il Venditore si riserva il diritto di rifiutare di effettuare la consegna o di onorare un'ordinazione proveniente da un Cliente che non avesse pagato totalmente o parzialmente un'ordinazione precedente o con il quale fosse in atto un litigio di pagamento.

Il Cliente è avvertito che il Venditore non può essere ritenuto responsabile di qualsiasi prevaricazione o utilizzazione fraudolenta di qualunque mezzo di pagamento.

Il Venditore mantiene la piena e intera priorità dei prodotti venduti fino al completo incasso di tutte le somme dovute dal Cliente nel quadro della sua ordinazione, spese e tasse comprese.

Il trasferimento di proprietà di un Prodotto, comprato al Venditore dal Cliente, a una terza persona, non sarà preso in carico dal Venditore.

Soltanto il compratore d'origine di questo Prodotto può pretendere di accedere alle clausole delle presenti condizioni generali di vendita.

Il Venditore aggiungerà nel pacco la fattura su supporto cartaceo relativa ai prodotti ordinati nel caso in cui l'indirizzo di fatturazione e di consegna siano identici. Nel caso inverso, la fattura sarà inviata all'indirizzo della persona che ha effettuato l'ordinazione.

ARTICOLO 7 - DISPONIBILITÁ DEI PRODOTTI

In caso di non disponibilità del prodotto ordinato, soprattutto dovuto ai nostri fornitori, il Cliente ne sarà informato al più presto e avrà la possibilità di annullare la sua ordinazione. Questa annullazione sarà effettuata dal cliente con l'aiuto di un formulario di contatto, posto nella rubrica «Contattateci».

Il Cliente avrà allora la scelta di chiedere sia il rimborso, eventualmente, delle somme versate, nei 30 giorni, al più tardi, dal loro versamento, oppure un cambio di Prodotto con caratteristiche e prezzo equivalenti, se il Venditore è in grado di procurarsele.

In caso di impossibilità di cambio, il Venditore si riserva il diritto di annullare l'Ordinazione del Cliente e di rimborsare le somme versate.  

ARTICOLO 8 – SPESE DI SPEDIZIONE

Le spese di spedizione e di imballaggio sono automaticamente aggiunte all'ordinazione.

Queste spese sono calcolate secondo il tariffario sottostante:

PESO della LETTERA

Tariffe di spedizione in Francia Metropolitana (€ Tasse Comprese)

Tariffe di spedizione al di fuori della Francia Metropolitana   (€ TasseComprese)

0 a 800gr

3€ TC

7€ TC

801gr a 1200gr

4€ TC

8€ TC

Superiore a 1200gr

5€ TC

9€ TC

 

ARTICOLO 9 - CONSEGNA

I Prodotti saranno consegnati all'indirizzo indicato come indirizzo di consegna dal Cliente al momento dell'Ordinazione.

Conformemente all'articolo 3 del presente documento, la consegna al Cliente deve effettuarsi nei tempi massimi indicati dal Venditore nel suo messaggio elettronico di conferma dell'Ordinazione del Cliente.  

I tempi della consegna decorrono a partire dall'indomani della data di ordinazione, nel caso di un pagamento con carta bancaria,  sotto riserva dell'accettazione dello cheque o al momento della sua riscossione, nel caso di pagamento con cheque. Nel caso di un'ordinazione di prodotti che hanno scadenze di consegna diverse, la totalità dell'ordinazione sarà consegnata sulla base della scadenza più lunga.  

In ogni caso, le consegne sono effettuate in un tempo massimo di cinque (5) giorni lavorativi a partire dall'invio dell'e-mail di conferma dell'ordinazione del Cliente, per la Francia metropolitana. Questo tempo è di 10 giorni lavorativi al massimo per le consegne al di fuori della Francia.

In assenza del Cliente al momento della consegna, toccherà al Cliente recuperare i Prodotti all'ufficio postale indicato sull'avviso del passaggio.

Le consegne si effettuano tutti i giorni della settimana, tranne i sabati, le domeniche e i giorni festivi.

Il Cliente deve verificare la conformità delle informazioni che fornisce  alla società Editions Roche d'Or. Quest'ultima non può essere ritenuta responsabile di eventuali errori di presa e delle conseguenze in termini di ritardi o di errori di consegna. In questo contesto, tutte le spese per la rispedizione dell'ordinazione saranno interamente a carico del Cliente.

In caso di superamento della data di consegna di più di sette (7) giorni in rapporto al tempo convenuto e se questo superamento non è per causa di forza maggiore, il Cliente ha la possibilità di sollecitare l'annullamento della sua ordinazione e il rimborso integrale delle somme versate, con riserva di formulare questo reclamo presso la società  FOYER DE LA ROCHE D'OR con lettera raccomandata con ricevuta di ritorno indirizzata a  «Foyer de la Roche d'Or » 25042 BESANÇON cedex (France) nelle 48 ore successive all'espirazione del tempo massimo di consegna.

Il venditore rimborserà il cliente in un tempo di trenta giorni a partire dall'ordine di annullamento dell'ordinazione del cliente.

Il Cliente è tenuto a verificare lo stato di imballaggio alla consegna e di segnalare il danno alla società Foyer de la Roche d'Or entro le 48 ore a partire dalla data di ricevimento del pacco. Per questa segnalazione il Cliente prenderà contatto con il Venditore attraverso la rubrica "contattateci ".

 ARTICOLO 10 – ERRORI DI CONSEGNA – NON CONFORMITÁ IN NATURA O IN QUALITÁ

Prima di convalidare la sua ordinazione, il Cliente deve verificare che i prodotti che appaiono nel suo pacco siano proprio quelli che ha scelto. Deve ugualmente verificare la conformità della sua ordinazione nell'e-mail di conferma che gli è stato inviato dalla società Editions Roche d'Or. Tuttavia, in caso di errore di consegna e/o di non-conformità dei prodotti in natura o in qualità in rapporto alle indicazioni che si trovano sul buono di ordinazione, il Cliente può formulare un reclamo prendendo contatto con il Venditore attraverso la rubrica "contattateci ".

In caso della mancanza di un Prodotto, il Cliente deve imperativamente conservare l'integralità dell'imballaggio del pacco ricevuto fino a che il Venditore abbia risposto.

Non si potrà tener conto di alcun reclamo se il prodotto è stato rovinato o utilizzato dal Cliente.

Ogni prodotto da cambiare o da rimborsare dovrà essere rinviato nei 7 (sette) giorni successivi alla ricezione del pacco, a spese del Cliente, al seguente indirizzo: « Foyer de la Roche d'Or » 25042 BESANÇON cedex (Francia).

ARTICOLO 11 – DIRITTO DI RITRATTAZIONE

In applicazione dell'articolo L 121-20 del codice del consumo, il Cliente  dispone di un tempo di ritrattazione di sette (7) giorni interi, a partire dalla ricezione dell'Ordinazione, precisando che se il termine scade un sabato, una domenica o un giorno di festa o non lavorativo,  è prorogato fino al primo giorno lavorativo seguente.

Il Venditore raccomanda al Cliente di  effettuare il rinvio dei prodotti  attraverso corriere, munito di una raccomandazione o di un'assicurazione complementare che garantisca, se necessario, l'indennizzo dei prodotti per il loro valore commerciale reale in caso di danno o di perdita della merce. In ogni caso, il rinvio si effettua a rischio del Cliente.

Ogni prodotto sciupato o incompleto non sarà né rimborsato, né cambiato.

Il diritto di ritrattazione si esercita senza penalità, solo le spese del ritorno perfetto sono a carico del Cliente.

In ogni caso, le spese del rinvio restano a carico del Cliente. Nell'ipotesi dell'esercizio del diritto di ritrattazione, il Cliente ha la scelta di chiedere:

·         Sia il rimborso delle somme versate. Il Cliente sarà allora rimborsato con uno cheque; lo cheque sarà intestato all'ordine di chi ha pagato e inviato all'indirizzo indicato dal Cliente.

·         Sia un cambio di una spesa corrispondente al prezzo dei prodotti inizialmente ordinati, tranne le spese di spedizione;

·         Sia di ricevere un avere, della validità di un anno ( a partire dalla data di creazione dell'avere, confermata da un e-mail), di una somma equivalente alle somme versate.

Come eccezione, le spese di rinvio non sono a carico del Cliente quando quest'ultimo esercita il suo diritto di ritrattazione consecutivamente alla ricezione di un prodotto di sostituzione in rapporto al prodotto inizialmente ordinato, a causa dell'indisponibilità del prodotto ordinato inizialmente.

ARTICOLO 12 - GARANZIA DEI PRODOTTI

Conformemente all'articolo 4 del decreto n° 78-464 del 24 marzo 1978, le disposizioni del documento presente non possono privare il Cliente della garanzia legale che obbliga il Venditore professionista a garantirlo contro tutte le conseguenze dei vizi nascosti della cosa venduta. Questa clausola è applicabile solo nel quadro di un pagamento completo dell'ordinazione.

Per mettere in atto questa garanzia, il Cliente deve rivolgere al Venditore una lettera raccomandata con ricevuta di ritorno all'indirizzo seguente: « Foyer de la Roche d'Or » 25042 BESANÇON cedex (France),  indicando la nature del difetto di conformità o del vizio nascosto del prodotto, i riferimenti dell'ordinazione (numero, data) e il numero del Cliente.

Si procederà allora, a scelta del Cliente, al rimborso del prezzo del prodotto contro la sua restituzione o al rimborso di una parte del prodotto o alla riparazione del prodotto o ancora al suo cambio.

Il Cliente è espressamente informato che il Venditore non è il fabbricante dei prodotti presentati nel quadro del sito internet, ai sensi della legge  n°98-389 del 19 maggio 1998 e relativa alla responsabilità del fatto dei prodotti difettosi.

ARTICOLO 13 - RESPONSABILITÁ

Il Venditore è responsabile di pieno diritto nei confronti del Cliente e della buona esecuzione dell'Ordinazione.

Tuttavia il Venditore declina ogni responsabilità relativa alla non esecuzione o alla cattiva esecuzione degli obblighi del Cliente che gli saranno imputati , ai fatti imprevedibili e insormontabili provocati da un terzo o in caso di forza maggiore.

In particolare il Venditore declina ogni responsabilità per eventuali cattivi funzionamenti della rete internet che possono aver causato difetti nell'amministrazione, il trattamento, la gestione del Sito, le Ordinazioni e, più generalmente di ogni problema legato alle reti di telecomunicazione, ai computer on line, ai server, ai fornitori di accesso internet, agli equipaggiamenti informatici o ai logiciels.  

Il Venditore declina ugualmente ogni responsabilità sul fatto dei contenuti dei siti Internet verso i quali il Sito  rimanderebbe, eventualmente, attraverso i legami ipertesto.

Le fotografie che illustrano i prodotti presentati non sono contrattuali. Di conseguenza, la responsabilità del Venditore non può essere in causa in caso di errore o di omissione in una di queste fotografie.

Non può essere imputata la responsabilità al venditore quando la non esecuzione del contratto di vendita on line risulta da un caso di forza maggiore o dall'errore di un Cliente.

ARTICOLO 14 - NON RINUNCIA

Il fatto che una delle parti non faccia prevalere che c'è stata una mancanza dall'altra parte a un qualsiasi obbligo previsto nelle presenti condizioni generali non può essere interpretato nell'avvenire come una rinuncia all'obbligo in causa o a prevalersi di questa mancanza.

ARTICOLO 15 - CONVENZIONE SULLA PROVA

É espressamente convenuto che le Parti possono comunicare tra di loro per via elettronica per i bisogni delle Condizioni, a condizione che siano instaurate delle misure tecniche di sicurezza destinate a garantire la riservatezza  dei dati comunicati.

Le Parti convengono che le E-mail scambiate tra di loro provano validamente il tenore dei loro scambi e, eventualmente, dei loro impegni soprattutto per quel che riguarda la trasmissione e l'accettazione di Ordinazioni, con esclusione tuttavia di qualunque condizione derogatoria in rapporto alle presenti Condizioni che potrà risultare solo da uno scritto cartaceo firmato.  

ARTICOLO 16 - INVALIDITÁ PARZIALE

Se una o diverse stipule delle presenti Condizioni fossero giudicate illecite o nulle, questa nullità non avrà l'effetto di portare alla nullità le altre stipule di queste Condizioni.

ARTICOLO 17 - LEGGE APPLICABILE E REGOLAMENTO DEI LITIGI

         i.            Ricerca di una soluzione amichevole

In caso di litigio o di reclamo, il Cliente si rivolgerà in priorità al Venditore per ottenere una soluzione amichevole, ricordando tuttavia che la ricerca di una soluzione amichevole non interrompe i tempi per agire con una garanzia legale o contrattuale.

       ii.            Litigio con un Cliente che ha ordinato dei prodotti da un paese diverso dalla Francia.

Le presenti condizioni generali sono sottomesse alla legge francese.

In caso di litigio sorto con un Cliente che ha ordinato i prodotti da un altro paese sull'applicazione delle presenti Condizioni, il litigio sarà sottomesso al diritto francese e solo i tribunali francesi potranno giudicarne. Così è per tutte le regole di fondo come per le regole di forma.

Se tra le parti non può essere trovata una soluzione amichevole, solo i tribunali di Besançon (25000) saranno competenti.  

ARTICOLO 18 - INFORMATICA E LIBERTÁ

In quanto sito commerciale, la società Foyer de la Roche d'Or raccoglie un certo numero di informazioni. Le informazioni raccolte sono oggetto di un trattamento informatico destinato al trattamento delle ordinazioni.

Il trattamento automatico di informazioni nominative sul sito www.rochedor.fr è stato dichiarato il 19 maggio 2009 presso la Commissione Nazionale  dell'Informatica e delle Libertà con il numero 1430332.

Conformemente alla legge Informatica e Libertà in data del 6 gennaio 1978, il Cliente dispone di un diritto di accesso, di rettifica, di modifica e di soppressione riguardo i dati che lo riguardano. Potete esercitare questo diritto mandandoci una lettera al seguente indirizzo: « Foyer de la Roche d'Or » 25042 BESANÇON cedex (Francia).

In conformità al regolamento in vigore, la vostra domanda deve essere firmata e accompagnata dalla fotocopia di una tessera d'identità che porta la vostra firma e precisare l'indirizzo al quale deve arrivarvi la risposta. Una risposta vi sarà data entro i 2 mesi successivi alla ricezione della domanda.

ARTICOLO 19 - PROPRIETÁ INTELLETTUALE

« Foyer de la Roche d'Or » e « Editions Roche d'Or » sono marche deposte dal Venditore e non possono essere riprodotte o utilizzate in qualsiasi modo senza la sua espressa autorizzazione.

D'altronde, l'insieme degli elementi editi nel Sito, così come sono, immagini, fotografie, video,scritti, animazioni, programmi, carte grafiche, base dei dati, sistema è protetto dalle disposizioni del Codice della proprietà intellettuale e appartiene al Venditore o a  terzi che hanno  autorizzato la loro utilizzazione dal Venditore all'interno del Sito.

Il Cliente si interdice di conseguenza di ledere i diritti di proprietà intellettuale afferenti a questi elementi e soprattutto di riprodurli, rappresentarli, modificarli, adattarli tradurli, di farne  estratti e/o riutilizzarne una parte qualitativamente o quantitativamente sostanziale, a esclusione di atti necessari al loro uso normale e conforme. Le Client s'interdit en conséquence de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Il Venditore interdice inoltre qualsiasi apposizione di un legame ipertesto a destinazione del Sito se non è prima autorizzato. Le Vendeur interdit en outre toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site qu'il n'aurait pas préalablement autorisé.

ARTICOLO 20 - DATI PERSONALI

Le informazioni inviate sono destinate all'uso esclusivo della società e Editions Roche d'Or qui tratta le vostre ordinazioni, le vostre domande d'informazioni e i vostri reclami...  

Avete un diritto totale di accesso, di modifica, di rettificazione e di soppressione alle informazioni nominative che vi riguardano.

Per esercitarlo, rivolgetevi a:

Foyer de La Roche d'Or
25042 BESANÇON cedex

Vi informiamo o ricordiamo che:

  • il segreto della corrispondenza trasmessa dalla rete Internet non è garantito.
  • il corriere elettronico è conservato su supporto informatico  durante il tempo necessario per dare una risposta.

 

Verkaufsbedingungen

Allgemeine Verkaufsbedingungen (AVB)
Version 1.0 vom 15. Mai 2010

INHALTSVERZEICHNIS

PRÄAMBEL

Der Online-Shop der Website www.rochedor.fr wurde durch die GMBH FOYER DE LA ROCHE D'OR erstellt. Diese zeichnet als Betreiberin dieser Website.

Jede über den Online-Shop der Website www.rochedor.fr getätigte Bestellung beinhaltet die vorgängige Annahme der vorliegenden Allgemeinen Verkaufsbedingungen (AVB).

Folglich anerkennt der Kunde, vollumfänglich darüber informiert zu sein, dass sein Einverständnis betreffend den Inhalt der vorliegenden Allgemeinen Bedingungen keiner handschriftlichen Unterschrift dieses Dokuments bedarf, soweit der Kunde die im Rahmen des Online-Shops der Internet-Website präsentierten Produkte online zu bestellen wünscht.

Diese Allgemeinen Verkaufsbedingungen sind anwendbar auf sämtliche Verkäufe von Produkten durch den Verkäufer mittels der Website zuhanden seiner Kunden.

Es ist klar angegeben, dass der Verkäufer nicht der Hersteller der Produkte ist.

Der Kunde verfügt über die Möglichkeit, die vorliegenden Allgemeinen Bedingungen entsprechend Artikel 1369-4 des französischen Gesetzbuchs zum Zivilrecht (‚Code Civil‘) herunterzuladen, zu speichern oder zu editieren.

Die Gesamtheit dieser Informationen liegt in französischer Sprache vor. Der Kunde erklärt, über die volle Geschäftsfähigkeit zu verfügen, die ihm erlaubt, Rechtsgeschäfte im Sinne der vorliegenden Allgemeinen Bedingungen zu tätigen.

Diese Bedingungen betreffen ausschließlich natürliche, nichtkaufmännische Personen.

Die vom Verkäufer auf der Website präsentierten Angebote sind gültig am laufenden Tag und/oder solange es auf der Website durch den Verkäufer präsentiert wird.

DEFINITIONEN

Kunde: jede natürliche Person, die Produkte mittels der Website erwirbt.

Bestellung: Kaufauftrag des Kunden für ein oder mehrere Produkte und vom Verkäufer angenommen

Vertrag: die Bestellung des Kunden und die für diese Bestellung anwendbaren Allgemeinen Bedingungen

E-Mail: computerisiertes Dokument, das ein Benutzer erfasst, versendet oder zeitversetzt über ein Netz besucht

Partei(en): der Verkäufer und/oder der Kunde

Produkt: vom Verkäufer auf der Website zum Verkauf angebotenes Gut

Website: Webauftritt, der über die Adresse (URL) www.rochedor.fr abgerufen werden kann und auf welchem der Verkäufer die zum Verkauf bestimmten Produkte anbietet

Verkäufer: FOYER DE LA ROCHE D'OR, Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit einem Stammkapital von 131.000 Euro, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Besançon unter der Nummer 493 361 018, mit Sitz am Chemin du Muenot 25000 BESANCON, Umsatzsteueridentifikationsnummer FR 30493361018, Telefon: 03 81 41 47 47, Fax : 03 81 51 87 28, E-Mail : secretariat@rochedor.fr

ARTIKEL 1 - GEGENSTAND

Die vorliegenden Allgemeinen Bedingungen definieren die Rechte und Pflichten des Verkäufers und des Kunden im Rahmen des Verkaufs der Produkte mittels der Website.

Der Vertrag wird vom Verkäufer archiviert. Dieser garantiert dem Kunden den Zugang zu den im Artikel L134-2 des französischen Verbrauchergesetzbuchs (‚Code de la Consommation‘) vorgesehenen Bedingungen.

ARTIKEL 2 - INKRAFTTRETEN - DAUER

Die vorliegenden Allgemeinen Verkaufsbedingungen treten zum Datum ihrer Liveschaltung in Kraft.

Sie sind anwendbar auf den Kunden für die Dauer der zu erbringenden erworbenen Güter und Dienstleistungen.

Der Verkäufer behält sich das Recht vor, seine Allgemeinen Verkaufsbedingungen jederzeit zu ändern. Im Falle der Änderung der vorliegenden Allgemeinen Verkaufsbedingungen ist die zum Datum und zur Stunde der Bestellaufnahme geltende Version gegenüber dem Kunden anwendbar.

ARTIKEL 3 - BESTELLUNGEN

Gültigkeitserklärung
Jeder vom Kunden durch ein Häkchen bei „Ich nehme die Allgemeinen Verkaufsbedingungen an“ unterzeichnete Bestellschein stellt eine unwiderrufliche Annahme dar, die nur in den abschließend in den vorliegenden Allgemeinen Verkaufsbedingungen vorgesehenen Fällen als „Widerrufsrecht“ in Frage gestellt werden kann.

Um eine Bestellung aufzugeben, hat der Kunde jedem Schritt, den er zu durchlaufen hat, zu genügen und dem Verkäufer die ihn betreffenden Daten zu liefern. Der Kunde hat darüber zu wachen, dass er seine persönlichen Daten und seine Lieferadresse möglichst genau angibt, um jeglichen Irrtum oder jegliche Erschwernis bei der Lieferung zu vermeiden.

Der Kunde hat seine Bestellung im Detail und deren Gesamtpreis zu prüfen, bevor er diese bestätigt. Bis zum Abschluss der Bestätigung hat der Kunde die Möglichkeit, auf die vorangehenden Seiten zurückzugreifen und seine Bestellung sowie die zuvor gelieferten Informationen zu korrigieren und zu ändern.

Der Vertrag zwischen dem Verkäufer und dem Kunden ist zustande gekommen, wenn der Kunde den Knopf „Abschicken“ bei der Bestätigung seiner Bestellung anklickt. Die Gesamtheit der gelieferten Daten und die registrierte Bestätigung erlangen Beweiskraft bezüglich der Bestellung.

Bestätigung
Jede Bestellung ist Gegenstand einer Bestätigung des Verkäufers mittels E-Mail. Der Kunde ist angehalten, seine Bestellung auf Übereinstimmung zu prüfen.

Der Kunde hat beim Ausfüllen der Felder, die seine Identität betreffen, eine gültige elektronische Adresse zu liefern. Der Verkäufer kann nicht haftbar gemacht werden, falls die vom Kunden angegebene elektronische Adresse irrtümlich oder unvollständig wäre. Falls der Kunde die Bestellbestätigung nicht erhält oder im Falle einer Störung bei der Bestellung, ist der Kunde aufgefordert, seine Bestellung nicht zu erneuern und mit dem Verkäufer Kontakt aufzunehmen via Rubrik „Kontaktieren Sie uns“ oder telefonisch über die Nummer (33) 03 81 41 47 47.

Der Verkäufer vergewissert sich, dass die Bestellung erfasst worden ist, oder er wird den Kunden auffordern, diese zu erneuern. Im Falle der Kontaktnahme per E-Mail erhält er eine Antwort innerhalb 48 Stunden.

Der Verkäufer legt dem Kunden nahe, die Daten betreffend dessen Bestellung als Papierdokument oder auf einem vertrauenswürdigen elektronischen Datenträger aufzubewahren.

ARTIKEL 4 - PRODUKTE

Der Verkäufer präsentiert auf seiner Website die zu verkaufenden Produkte mit den notwendigen Merkmalen unter Einhaltung von Artikel L111-1 des französischen Verbraucherschutzgesetzes (‚Code de la consommation‘). Dieses sieht vor, dem potenziellen Verbraucher die Möglichkeit zu bieten, vor der endgültigen Bestellung die wesentlichen Merkmale der Produkte, die er zu erwerben wünscht, zu kennen.

Die vom Verkäufer präsentierten Angebote sind nur solange Vorrat gültig. Der Verkäufer behält sich das Recht vor, das Produktsortiment gemäß der von den Lieferanten auferlegten Beschränkungen zu ändern.

ARTIKEL 5 - PREISE

Unsere Preise sind in Euro angegeben und tragen der am Tag der Bestellung anwendbaren Umsatzsteuer (‚T.V.A.‘) Rechnung.

Jede Änderung des gesetzlichen Satzes der Umsatzsteuer (‚T.V.A.‘) wird automatisch auf den Preis der Produkte abgewälzt.

Unsere Preise tragen den Lieferkosten nicht Rechnung. Diese werden zusätzlich in Rechnung gestellt und in der endgültigen Validierung der Bestellung angegeben.

Unsere Preise können ohne Vorankündigung geändert werden. Indessen werden die Preise dem Kunden auf der Basis der zum Zeitpunkt der Validierung der Bestellung geltenden Preise in Rechnung gestellt und sind für den laufenden Tag gültig.

Der Gesamtpreis der Bestellung wird vor der Validierung der Bestellung angegeben und im vom Verkäufer versandten Bestätigungs-E-Mail übernommen.

Die Bezahlung des Gesamtpreises der Bestellung hat bei der Bestellung zu erfolgen. Zu keinem Zeitpunkt können die überwiesenen Beträge als Anzahlungen oder Ratenzahlungen betrachtet werden.

ARTIKEL 6- ZAHLUNGSMODUS

Der Kunde garantiert dem Verkäufer, dass er über die allenfalls notwendigen Berechtigungen verfügt, um den von ihm bei der Validierung des Bestellscheins gewählten Zahlungsmodus zu nutzen.

Der Kunde hat die Wahl, seine Bestellung mittels Bankkarte, Bank‑ oder Postscheck zu begleichen.

Mittels Bankkarte

Die sichere Zahlung wird über PAYBOX SYSTEM getätigt. Wenn der Kunde aufgefordert wird, seine Bestellung zu bezahlen, wird er auf die PAYBOX-Plattform geleitet, die ihm dann eine SSL (https)-verschlüsselte Seite anzeigt. Nach Erfassen der Kartendaten durch den Kunden und nach Durchlaufen verschiedener Kontroll‑ und Betrugsbearbeitungsfilter, tätigt PAYBOX SYSTEM die Berechtigungsanfrage beim Bankkartennetz oder beim betreffenden ausschließlichen Emittenten. Der Kunde wird anschließend wieder auf die Website www.rochedor.fr umgeleitet mit dem Ergebnis seiner Zahlung (Angenommen/Abgelehnt/Annulliert).

Der Verkäufer behält sich das Recht vor, jedwede Bearbeitung der Bestellung und jedwede Lieferung zu suspendieren, falls die für Fälle von Nichtbezahlung offiziell akkreditierten Organismen die Berechtigung zur Zahlung mittels Bankkarte verweigern.

Mittels Bank‑ oder Postscheck

Jede mittels Bank‑ oder Postscheck bezahlte Bestellung wird erst bei Inkasso der Zahlung behandelt.

Einzig die von einer im Mutterland Frankreich domizilierten Bank emittierten Schecks sind für die Bezahlung zugelassen.

Die Lieferfristen sind vom Datum des Erhalts der Zahlung an neu zu berechnen.

Der Kunde hat den ordnungsgemäß ausgefüllten, unterzeichneten und auf die Order „Foyer de la Roche d'Or“ ausgestellten Scheck, zusammen mit einer Kopie der E-Mail, die die Bestellung bestätigt, an die folgende Adresse zu senden: „Foyer de la Roche d'Or“ 25042 BESANÇON cedex.

Das Inkasso der Schecks erfolgt bei deren Erhalt.

Die durch die Nutzung dieses Zahlungsmittels verursachten Bankgebühren aller Art werden dem Kunden vollumfänglich in Rechnung gestellt.

Jeder vom Verkäufer erhaltene Scheck, der mit keiner Bestellung in Zusammenhang gebracht werden kann, wird der Person zurückgesandt, die ihn mit der auf dem Scheck vermerkten Adresse gezeichnet hat.

Im Falle des Nichterhalts des Schecks über den Gesamtbetrag der Bestellung innerhalb von acht (8) Werktagen ab Bestelldatum annulliert der Verkäufer die Bestellung und informiert den Kunden per E-Mail.

Der Verkäufer behält sich das Recht vor, eine Lieferung oder die Erfüllung der Bestellung eines Kunden abzulehnen, der eine vorherige Bestellung nicht voll oder teilweise beglichen hätte oder mit welchem ein Zahlungsstreit anhängig ist.

Der Kunde verbleibt darüber verständigt, dass der Verkäufer betreffend Unterschlagung oder betrügerischer Nutzung irgendwelcher Zahlungsmittel nicht verantwortlich gemacht werden kann.

Der Verkäufer behält das volle und ganze Eigentum der verkauften Produkte bis zum vollkommenen Inkasso sämtlicher vom Kunden geschuldeten Beträge im Rahmen seiner Bestellung, inklusive Spesen und Gebühren.

Die Eigentumsübertragung an eine Drittperson eines beim Verkäufer durch den Kunden gekauften Produkts wird vom Verkäufer nicht übernommen.

Einzig der ursprüngliche Käufer dieses Produkts kann Anspruch auf den Zugang zu den Klauseln der vorliegenden Allgemeinen Verkaufsbedingungen erheben.

Der Verkäufer fügt dem Versandgut die Rechnung in Papierform betreffend die bestellten Produkte bei, falls die Rechnungs‑ und Lieferadresse identisch sind. Andernfalls wird die Rechnung an die Adresse der Person, die die Bestellung aufgegeben hat, adressiert.

ARTIKEL 7 –VERFÜGBARKEIT DER PRODUKTE

Im Falle der Nichtverfügbarkeit des bestellten Produkts, namentlich aufgrund unserer Lieferanten, wird der Kunde frühestmöglich informiert. Dieser hat die Möglichkeit, seine Bestellung zu annullieren. Diese Annullierung wird vom Kunden mittels des in der Rubrik „Kontaktieren Sie uns“ platzierten Kontaktformulars getätigt.

Der Kunde hat dann die Wahl, entweder die Rückvergütung, gegebenenfalls der überwiesenen Beträge, innerhalb spätestens 30 Tage nach deren Überweisung, oder einen Umtausch eines an Merkmalen und Preis gleichwertigen Produkts zu verlangen, wenn der Verkäufer in der Lage ist, es zu besorgen.

Falls ein Umtausch nicht möglich ist, behält sich der Verkäufer das Recht vor, die Bestellung des Kunden zu annullieren und die überwiesenen Beträge zurückzuerstatten.

ARTIKEL 8 - VERSANDKOSTEN

Die Porto‑ und Verpackungskosten werden automatisch im Laufe des Bestellprozesses hinzugerechnet.

Diese Kosten werden gemäß untenstehender Tabelle berechnet:

GEWICHT des BRIEFES

Versandgebühren im Mutterland Frankreich (€ inkl. USt)

Versandgebühren außerhalb Mutterland Frankreich (€ inkl. USt)

0 bis 800 g

inkl. USt

7€ inkl. USt

801 g bis 1200 g

4€ inkl. USt

8€ inkl. USt

über 1200 g

5€ inkl. USt

9€ inkl. USt

 

ARTIKEL 9 - LIEFERUNG

Die Produkte werden an die vom Kunden bei der Bestellung als Lieferadresse angegebene Adresse geliefert.

Laut Artikel 3 der vorliegenden AVB hat die Lieferung an den Kunden innerhalb der maximalen, vom Verkäufer in der elektronischen Bestätigungspost der Bestellung des Kunden angegebenen Frist zu erfolgen.

Die Lieferfrist läuft ab dem Tag nach dem Bestelldatum im Falle einer Begleichung mittels Bankkarte, vorbehaltlich deren Annahme oder bei Erhalt des Schecks im Falle der Begleichung mittels Scheck. Im Falle einer Bestellung von Produkten mit verschiedenen Lieferfristen wird die Gesamtheit der Bestellung auf der Basis der längsten Frist geliefert.

In jedem Fall werden die Lieferungen innerhalb einer maximalen Frist von fünf (5) Werktagen ab Versand der Bestätigungs-E-Mail der Kundenbestellung im Mutterland Frankreich getätigt. Diese Frist beträgt maximal 10 Werktage für die Lieferungen außerhalb des Mutterlands Frankreich.

In Abwesenheit des Kunden zum Zeitpunkt der Lieferung ist es Sache des Kunden, die Produkte an der auf der Zustellungsmitteilung angegebenen Poststelle abzuholen.

Die Lieferungen erfolgen an allen Wochentagen, ausgenommen an Samstagen, Sonntagen und Feiertagen.

Der Kunde hat die Konformität der an die Gesellschaft Editions Roche d'Or angegebenen Auskünfte auf deren Richtigkeit zu prüfen. Diese kann nicht verantwortlich gemacht werden für allfällige Erfassungsfehler und für die Folgen in Bezug auf eine verzögerte oder irrtümliche Lieferung. In diesem Zusammenhang gehen sämtliche für den Wiederversand der Bestellung eingegangenen Auslagen vollumfänglich zu Lasten des Kunden.

Im Falle der Überschreitung des Lieferdatums um mehr als sieben (7) Tage bezogen auf die vereinbarte Frist und wenn diese Überschreitung nicht auf höhere Gewalt zurückzuführen ist, hat der Kunde die Möglichkeit, um die Annullierung seiner Bestellung und um die volle Rückerstattung der überwiesenen Beträge nachzusuchen, unter dem Vorbehalt, diese Beanstandung an die Gesellschaft FOYER DE LA ROCHE D'OR mittels eingeschriebenem Brief mit der an „Foyer de la Roche d'Or“ 25042 Besançon cedex (Frankreich) adressierten Empfangsbestätigung innerhalb 48 Stunden nach Ablauf der maximalen Lieferfrist zu richten.

Der Verkäufer leistet dem Kunden die Rückerstattung innerhalb der Frist von dreißig Tagen ab Annullierungsanweisung der Kundenbestellung.

Der Kunde ist angehalten, den Zustand der Verpackung bei der Lieferung zu prüfen und die Schäden der Gesellschaft Foyer de la Roche d'Or innerhalb einer Frist von 48 Stunden ab Empfangsdatum der Sendung zu melden. Zwecks dieser Meldung nimmt der Kunde mit dem Verkäufer über die Rubrik „Kontaktieren Sie uns“ Verbindung auf.

ARTIKEL 10 - LIEFERFEHLER – NICHTÜBEREINSTIMMUNG IN NATURA ODER IN QUALITÄT

Der Kunde ist angehalten, vor der Validierung seiner Bestellung zu überprüfen, dass die in seinem Warenkorb erscheinenden Produkte denjenigen seiner Wahl entsprechen. Ebenfalls hat er die Übereinstimmung seiner Bestellung mit der Bestätigungs-E-Mail zu prüfen, die ihm von der Gesellschaft Editions Roche d'Or gesandt wird. Indessen kann der Kunde, im Falle eines Lieferirrtums und/oder der Nichtübereinstimmung der Produkte in natura oder in Qualität mit den auf dem Bestellschein erscheinenden Angaben eine Reklamation abfassen, indem er mit dem Verkäufer über die Rubrik „Kontaktieren Sie uns“ Verbindung aufnimmt.

Im Falle eines fehlenden Produkts hat der Kunde zwingend die Unversehrtheit der Verpackung der erhaltenen Sendung aufzubewahren, bis der Verkäufer geantwortet hat.

Es kann keine Reklamation berücksichtigt werden, wenn das Produkt vom Kunden beschädigt oder gebraucht wurde.

Jedes umzutauschende oder rückzuvergütende Produkt ist innerhalb von 7 (sieben) Tagen nach Erhalt der Sendung an folgende Adresse, auf Kosten des Kunden, zu retournieren: „Foyer de la Roche d'Or“ 25042 BESANÇON cedex (Frankreich).

ARTIKEL 11 – WIDERRUFSRECHT

In Anwendung des Artikels L 121-20 des Verbrauchergesetzbuchs verfügt der Kunde über eine Rückzugsfrist von sieben (7) Kalendertagen, laufend ab Empfang der Bestellung, wobei ausdrücklich darauf hingewiesen wird, dass falls die Frist auf einen Samstag, Sonntag oder Feiertag oder auf einen bezahlten Feiertag trifft, sich diese auf den nächsten Werktag verlängert.

Der Verkäufer empfiehlt dem Kunden, die Rücksendung seiner Produkte in Colissimo zu tätigen, versehen mit einem Einschreiben oder einer Zusatzversicherung, die ihm gegebenenfalls die Entschädigung der Produkte in der Höhe ihres realen Handelswerts im Falle von Beraubung oder Verlust dieser Ware gewährleistet. In allen Fällen erfolgt die Rücksendung auf Gefahr des Kunden.

Jedwedes Produkt, das beschädigt oder unvollständig ist, wird weder zurückerstattet noch umgetauscht.

Das Widerrufsrecht wird ausgeübt, ohne dass ein Nachteil daraus erwächst. Einzig die Unkosten für die einwandfreie Rücksendung gehen zu Lasten des Kunden.

In allen Fällen gehen die Auslagen für eine Rücksendung zu Lasten des Kunden. In der Annahme der Ausübung des Widerrufsrechts hat der Kunde die Wahl

·       entweder die Rückerstattung der überwiesenen Beträge zu verlangen. Dem Kunden wird dann die Rückerstattung per Scheck geleistet. Der Scheck wird an Order lautend auf den Zahlenden ausgestellt und an die vom Kunden angegebene Adresse gesandt;

·       oder einen Umtausch im Betrag zu verlangen, der dem Preis der ursprünglich bestellten Produkte entspricht, die Versandspesen ausgenommen;

·       oder er kann verlangen, ein Guthaben mit einer Gültigkeit von einem Jahr zu erhalten (vom Datum der Erstellung des Guthabens an und per E-Mail bestätigt), im Betrag entsprechend den überwiesenen Beträgen.

Ausnahmsweise gehen die Auslagen für die Rücksendung nicht zu Lasten des Kunden, wenn Letzterer sein Widerrufsrecht ausübt infolge des Erhalts eines Ersatzprodukts gegenüber dem ursprünglich bestellten Produkt, aufgrund der Unverfügbarkeit des ursprünglich bestellten Produkts.

ARTIKEL 12 - PRODUKTEGARANTIE

Gemäß Artikel 4 des Dekrets Nr. 78-464 vom 24. März 1978 können die vorliegenden Bestimmungen dem Kunden die gesetzliche Gewährleistung nicht aberkennen, die den gewerbsmäßigen Verkäufer verpflichtet, diesen gegen sämtliche Folgen von verdeckten Mängeln der verkauften Sache zu schützen. Diese Klausel ist nur anwendbar im Rahmen einer vollständigen Erledigung der Bestellung.

Um diese Gewährleistung einzuleiten, hat der Kunde einen eingeschriebenen Brief samt Empfangsbestätigung zuhanden des Verkäufers an folgende Adresse zu richten: „Foyer de la Roche d'Or“, F-25042 BESANÇON cedex (Frankreich), unter Angabe der Art der Nichtübereinstimmung oder des verdeckten Mangels des Produkts, der Bestellreferenzen (Nummer, Datum) und der Kundennummer.

Es wird dann, nach Wahl des Kunden, die Rückerstattung des Preises des Produkts gegen dessen Rückgabe oder die Rückerstattung eines Teils des Produkts oder die Instandsetzung des Produkts oder dessen Austausch vorgenommen.

Der Kunde wird ausdrücklich darüber informiert, dass der Verkäufer nicht der Hersteller der im Rahmen der Website präsentierten Produkte ist, im Sinne des Gesetzes Nr. 98-389 vom 19. Mai 1998 und betreffend die Haftung für fehlerhafte Produkte.

ARTIKEL 13- HAFTUNG

Der Verkäufer ist gegenüber dem Kunden voll haftbar für die getreue Ausführung der Bestellung.

Der Verkäufer lehnt jedoch jegliche infolge Nichtausführung oder mangelhafter Ausführung seiner Verpflichtungen bedingte Haftung ab, die dem Kunden, einer unvorhersehbaren und unüberwindbaren Einwirkung eines Dritten oder einer höheren Gewalt anzurechnen wäre.

Insbesondere lehnt der Verkäufer jegliche Haftung für allfällige Störungen des Internets ab, die Fehlleistungen in der Verwaltung, der Verarbeitung, der Bewirtschaftung der Site, der Bestellungen nach sich gezogen hätten, und allgemeiner für jedwedes mit den Telekommunikationsnetzen, den Online-Rechnern, den Servern, den Internetprovidern, der Informatikausrüstung oder der Software verbundene Problem.

Der Verkäufer lehnt ebenfalls jegliche Haftung aufgrund des Inhalts der Internetsites ab, auf die die Site gegebenenfalls über Hypertext-Links umleiten würde.

Die Fotografien, die die vorgestellten Produkte veranschaulichen, sind nicht bindend. Folglich kann die Haftung des Verkäufers im Falle von Irrtum oder Auslassung in einer dieser Fotografien nicht belangt werden.

Die Haftung des Verkäufers kann nicht geltend gemacht werden, wenn sich die Nichtausführung des Online-Verkaufsvertrags aus einem Fall von höherer Gewalt oder aus einem Fehler des Kunden ergibt.

ARTIKEL 14 – NICHTVERZICHT

Die Tatsache, dass eine der Parteien sich nicht auf ein Versäumnis der Gegenpartei in Bezug auf irgendeine der angestrebten Verpflichtungen in den vorliegenden Allgemeinen Bedingungen beruft, kann für die Zukunft nicht als Verzicht auf die betreffende Verpflichtung oder als Berufung auf dieses Versäumnis interpretiert werden.

ARTIKEL 15- VEREINBARUNG ZUM NACHWEIS

Es ist ausdrücklich vereinbart, dass die Parteien untereinander auf elektronischem Weg kommunizieren können für die Belange der „Bedingungen“, unter der Bedingung, dass technische Sicherheitsmaßnahmen zur Wahrung der Vertraulichkeit der ausgetauschten Daten ergriffen werden.

Die Parteien vereinbaren, dass die untereinander ausgetauschten E-Mails den Gehalt ihres E-Mails-Verkehrs und gegebenenfalls ihrer Verpflichtungen, namentlich was die Übertragung und die Annahme von Bestellungen anbelangt, gültig beweisen, unter Ausschluss jedoch jeglicher abweichenden Sonderbedingung gegenüber der vorliegenden „Bedingungen“, die nur mittels eines unterzeichneten Schreibens in Papierform hervorgehen kann.

ARTIKEL 16 - TEILWEISE NICHTIGKEIT

Wenn eine oder mehrere Bestimmungen der vorliegenden „Bedingungen“ als unrechtmäßig oder nichtig beurteilt werden sollten, wird diese Nichtigkeit nicht die Nichtigkeit der übrigen Bestimmungen dieser „Bedingungen“ nach sich ziehen.

ARTIKEL 17 - ANWENDBARES RECHT UND STREITBEILEGUNG

Suche nach einer einvernehmlichen Lösung:

Im Falle eines Streits oder einer Beanstandung wird sich der Kunde vordringlich an den Verkäufer wenden, um eine einvernehmliche Lösung zu erlangen, wobei jedoch daran erinnert wird, dass die Suche nach einer einvernehmlichen Lösung die gesetzlichen oder vertraglichen Gewährleistungsfristen nicht unterbricht.

Streit mit einem Kunden, der die Produkte von einem anderen Land aus als Frankreich bestellt hat:

Die vorliegenden Allgemeinen Bedingungen unterliegen dem französischen Recht.

Im Falle eines Streits mit einem Kunden, der die Produkte unter Anwendung der vorliegenden „Bedingungen“ von einem anderen Land aus als Frankreich bestellt hat, unterliegt der Streit dem französischen Recht. Weiter können einzig die französischen Gerichte Recht sprechen. Dies gilt sowohl für die materiellen wie auch für die formellen Regelungen.

Kann keine einvernehmliche Lösung zwischen den Parteien gefunden werden, liegt die zuständige Gerichtsbarkeit einzig bei den Gerichten der Stadt Besançon (25000).

[Attention: la clause ci-après n'existe pas dans le texte-source ! Il concerne la précision comme quoi la langue française fait foi en cas de difficultés d'interprétation:]

Bei sprachlichen Interpretationsschwierigkeiten der vorliegenden Allgemeinen Bestimmungen ist der Text in französischer Sprache maßgebend.

ARTIKEL 18 - DATENSCHUTZ

Als kommerzielle Website sammelt die Gesellschaft Foyer de la Roche d'Or eine gewisse Anzahl Informationen. Die gesammelten Informationen sind Gegenstand einer elektronischen Verarbeitung zwecks Verarbeitung der Bestellungen.

Die automatisierte Verarbeitung der persönlichen Daten auf der Website www.rochedor.fr ist am 19. Mai 2009 bei der nationalen Kommission für Informatik und Freiheit (‚Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés‘) unter der Nummer 1430332 angemeldet worden.

Gemäß Gesetz Informatik und Freiheit (‚Loi Informatique et Libertés‘) vom 6. Januar 1978 hat der Kunde das Recht auf Zugang, Berichtigung, Änderung und Löschung der ihn betreffenden Daten. Sie können dieses Recht ausüben, indem Sie uns ein an „Foyer de la Roche d'Or“, F-25042 BESANÇON cedex (Frankreich) adressiertes Schreiben richten.

Gemäß der geltenden Regelung muss Ihr Gesuch unterzeichnet sein, zusammen mit der Fotokopie eines mit Ihrer Unterschrift versehenen Personalausweises. Weiter muss Ihr Gesuch die Anschrift angeben, an welche die Antwort zu richten ist. Sodann wird Ihnen eine Antwort innerhalb einer Frist von 2 Monaten nach Erhalt des Gesuchs gesandt.

ARTIKEL 19 - GEISTIGES EIGENTUM

„Foyer de la Roche d'Or“ und „Editions Roche d'Or“ sind vom Verkäufer eingetragene Marken und dürfen weder abgedruckt noch in irgendeiner Art und Weise ohne dessen ausdrückliche Bewilligung genutzt werden.

Außerdem sind die gesamten auf dieser Website herausgegebenen Elemente wie Ton, Bild, Fotografien, Videos, Schriften, Animationen, Programme, Gestaltungsrichtlinien, Überwachungsprogramme, Datenbanken, Software durch die Bestimmungen des französischen Gesetzes über geistiges Eigentum (‚Code de la propriété intellectuelle‘) geschützt und gehören dem Verkäufer oder Dritten, welche deren Nutzung durch den Verkäufer innerhalb der Website bewilligt haben.

Der Kunde verbietet sich folglich, die Rechte am geistigen Eigentum betreffend dieser Elemente zu verletzen und namentlich diese zu reproduzieren, darzustellen, zu ändern, anzupassen, zu übersetzen, daraus einen qualitativ oder quantitativ substantiellen Teil zu entnehmen und/oder weiterzuverwenden, außer der für deren normale und konformen Nutzung notwendigen Unterlagen.

Der Verkäufer verbietet außerdem jegliches Anbringen eines Hypertext-Links auf der Website, den er vorgängig nicht bewilligt hat.

ARTIKEL 20 - PERSÖNLICHE DATEN

Die versandten Informationen sind zum ausschließlichen Gebrauch der Gesellschaft und Editions Roche d'Or bestimmt, welche Ihre Bestellungen, Ihre Informationsanfragen und Ihre Beanstandungen behandelt.

Sie haben das volle Recht zum Zugang, zur Änderung, zur Berichtigung und zur Beseitigung der Sie betreffenden persönlichen Angaben.

Um dieses Recht auszuüben, wenden Sie sich an:

Foyer de La Roche d'Or
F-25042 BESANÇON cedex

Wir informieren Sie beziehungsweise erinnern Sie daran, dass

·       das über das Internet übertragene Korrespondenz-Geheimnis nicht gewährleistet ist.

·       die elektronische Post auf einem elektronischen Datenträger für die Dauer aufbewahrt wird, um Ihnen unsererseits eine Antwort zu geben.

 

Bonjour